Le bénéficiaire de l'escompte doit rembourser au banquier la valeur nominale des titres impayés.
Toutefois, les titres admis à l'escompte, seulement pour un montant partiel, sont remboursables pour ce montant.
Code de commerce · Édition revue et corrigée le 15 février 2014
LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE X — De l'escompte
Le bénéficiaire de l'escompte doit rembourser au banquier la valeur nominale des titres impayés.
Toutefois, les titres admis à l'escompte, seulement pour un montant partiel, sont remboursables pour ce montant.
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رفض الصيرفي إجراء الخصم في إطار عقد قائم يقتضي تعليلا مؤسسا على مؤيدات ملموسة تبرز وجود خطر جدي مرتبط بالأوراق المقدمة أو بتوقف المسحوب عليه عن الدفع، وإلا اعتبر الرفض مجردا وغير كاف لتبرير العدول عن الالتزام.