La banque doit assurer la garde des titres et y apporter les soins qui, de droit commun, sont exigés du dépositaire salarié.
Elle ne peut s'en dessaisir qu'à l'occasion d'une opération comportant ce dessaisissement.
Code de commerce · Édition revue et corrigée le 15 février 2014
Article 691
LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE VI — Des dépôts bancaires › Section III. - Du dépôt de titres
Jurisprudence appliquant cet article 1
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