Est puni de six mois d’emprisonnement et de soixante-douze dinars d’amende, quiconque aura déplacé, enterré clandestinement ou fait disparaître un cadavre avec l’intention de cacher le décès.
La peine d’emprisonnement est portée à deux ans, si le cadavre est celui de la victime d’un homicide, et ce, sans préjudice de l’application des règles de la complicité.