Code des assurances · Édition revue et corrigée le 5 février 2020
TITRE I — LE CONTRAT D'ASSURANCE › CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
La prime ou cotisation d'assurance est payable au domicile de l'assureur ou du mandataire désigné par lui à cet effet.
Toutefois, elle peut être payable au domicile de l'assuré ou à tout autre lieu convenu dans les cas et dans les conditions qui seront fixés par arrêté du ministre des finances.
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تقوم المسؤولية عن فعل الأشياء متى ثبتت رابطة السببية بين الضرر والشيء الكائن في حفظ الغير، ولا يندفع التزام الحارس إلا إذا أثبت أنه فعل كل ما يلزم لمنع الضرر وأن الضرر يرجع إلى قوة قاهرة أو أمر طارئ أو بسبب من لحقه.