Le médecin expert peut demander l'avis d'un ou de plusieurs médecins spécialistes.
Code des assurances · Édition revue et corrigée le 5 février 2020
Article 141
TITRE V (1) — L'Assurance de la responsabilité civile du fait de l'usage des véhicules terrestres à moteur et le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents › CHAPITRE II — Le régime d'indemnisation des préjudices résultant des atteintes aux personnes dans les accidents de la circulation › Sous-section 2.- Les frais de soins imputables à l'accident
Jurisprudence appliquant cet article 1
Décisions dont la fiche cite cet article parmi les textes appliqués, des plus récentes aux plus anciennes. Liste établie automatiquement à partir de ces références : vérifiez chaque décision.
-
قرار تعقيبي عدد 78418 بتاريخ 23/09/2025 : استحقاق التعويض عن الضرر الاقتصادي مشروط بثبوت دخل للهالك في قائم حياته
التعويض بعنوان الضرر الاقتصادي لا يستحق إلا إذا ثبت أن الهالك كان يزاول عملا وله دخل، لأن معيار الاحتساب يقوم على الخسارة الفعلية في الدخل وليس على خسارة محتملة.