Premièrement : Pour les actions dérivant du contrat d'assurance :
a) Si l'action est engagée par l'assureur, le tribunal compétent est celui du domicile de l'assuré.
b) Si l'action est engagée par l'assuré, celui-ci peut saisir soit le tribunal du lieu de son domicile, soit celui du lieu du domicile de l'assureur, soit le tribunal du lieu où se trouvent les meubles objet du contrat d'assurance, soit le tribunal où s'est produit le dommage.
Deuxièmement : En matière d'immeubles, l'action est portée devant le tribunal du lieu de la situation des immeubles concernés.